Conditiones générales de Compteur Service EU
Conditions de vente et devis:
I. Commandes
1. Le client doit préciser sa demande afin d’ établir un devis précis.
2. Le client reçoit une copie du devis.
3. La signature du devis autorise notre société à exécuter les travaux nécessaires..
II. Prix du devis et estimations.
1. Nous nous engageons à respectez au maximum nos prix indiquez dans nos devis. Cependant il peut apparaitre
certaines variations de prix en fonction de la complexité des travaux..
2. Si le client le souhaite un prix définitif sera inscrit au devis englobant certaines difficultés qui peuvent
etre rencontrées. Ce devis sera valable 3 semaines.
Bien sur, si le prix devait etre plus élevé que celui du devis nous continuerions les travaux qu’ avec l’ accord du
client.
3. La facture doit laisser apparaitre clairement le détail du prix ainsi que la taxe sur la valeur ajoutée de
19%.
III. Achevement des travaux:
1. Si le prix des travaux venaient a changer au cours des réparations, l’ entreprise est tenue de faire
apparaitre le détails sur papier et d’ en avertir le client avant de continuer.
2. Si la durée des travaux excede 24h à celle indiquée dans le contrat, l’ entreprise doit obligatoirement préter
un véhicule ou prendre en charge 80% des frais liés à la location d’ un véhicule.
Le client doit rendre le véhicule dès la fin des travaux sinon il se verra emputer des frais associés.
3. Si un cas de force majeure empechait le professionnel d’ effectuer les travaux alors aucune indemnisation bne
serait possible.
4. La section 2 ne peut etre non plus appliquée pour des modification de compteur.
IV. Achat(enlèvement)
1. L’ enlèvement de l’ objet doit etre effectué au sein de l’ entreprise si aucun autre accord a été
convenu.
2. L’ enlèvement doit se faire au plus tard une semaine après l’ annonce de la fin des travaux le cas échéant l’
entreprise pourra entreprendre les démarches légale..
Pour les réparations effectuées le jour meme ce délai est réduit à deux jours ouvrables.
3. Lors de retard de paiement, l’ entreprise est en droit de garder l’ objet ou le véhicule.
V. Calcul du devis
1. Le devis ou la facture doit faire apparaitre séparément la main d’ oeuvre et les fournitures
2. Si des couts supplémentaires s’ appliquent, la facture doit les faires apparaitre séparément.
3.Les conditions d’ échange standard sont les memes que dans n’ importe quelle société.
4. La tva est à la charge du client.
5. Une erreur de facturation peut etre dénoncée dans un délai de 6 semaines
Vl. Paiement
1. Le paiement doit se faire au moment du retrait de l’ objet.
2. Un acompte peut etre demander en fonction du montant du devis.
Vlll. Problemes et défaults
1. Nos prestations sont garanties un an à compter de la livraison.